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Mentions légales

Last updated: 17/06/2026

1. Éditeur du site

Le site mixprism.eu (ci-après le "Site") est édité par :

Damien Chapus
Entrepreneur Individuel (sole trader)
SIRET : 482 409 943 00024
RCS Antibes
Code APE : 62.01Z (Programmation informatique)
Adresse : 14 Avenue des Jonquilles, 06600 Antibes, France
Numéro TVA intracommunautaire : FR26482409943
Email : hello@mixprism.eu
Téléphone : 07 66 20 28 91

2. Directeur de la publication

Damien Chapus, en sa qualité d'Entrepreneur Individuel.

3. Régime fiscal

Le Site est exploité par un Entrepreneur Individuel relevant du régime de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts. "TVA non applicable, art. 293 B du CGI". Les prix affichés sur le Site sont des prix nets, sans TVA.

4. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus
Site web : hostinger.com

Le réseau de distribution de contenu (CDN) est fourni par Cloudflare, Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA).

5. Prestataires tiers

  • Stripe Payments Europe Ltd (1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Ireland) — paiement et facturation
  • Resend, Inc. — envoi d'emails transactionnels
  • YouTube (Google LLC) — lecture et métadonnées des mixs publics

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (structure, design, code, logo, marques) est la propriété exclusive de Damien Chapus EI, sauf mention contraire. Les contenus tiers (mixs, vidéos, métadonnées YouTube, photos) restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Signalement de contenu

Conformément à la loi LCEN, vous pouvez signaler tout contenu illicite ou litigieux via notre page de signalement ou par email à hello@mixprism.eu.

8. Données personnelles

La collecte et le traitement de données personnelles sont décrits dans notre Politique de confidentialité et notre Politique RGPD.

9. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d'Antibes (France), sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.