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Conformément à l'article 6-I-5 de la loi française du 21 juin 2004 (LCEN), Mixprism met à disposition un dispositif de signalement permettant à toute personne de porter à notre connaissance des contenus susceptibles d'être illicites.

⚠️ Types de contenus signalables

  • Apologie de crimes contre l'humanité, terrorisme, racisme, antisémitisme, xénophobie
  • Pornographie enfantine
  • Atteinte aux droits de propriété intellectuelle
  • Atteinte à la vie privée
  • Diffamation, injure, harcèlement
  • Usurpation d'identité
  • Phishing, spam, malware
  • Toute autre infraction prévue par la loi

📩 Comment signaler ?

Envoyez un email à hello@mixprism.eu avec en objet [Abuse] et précisez :

  1. Vos nom et prénom
  2. Votre adresse email de contact
  3. L'URL de la page ou du contenu litigieux
  4. Une description précise du contenu et de la raison du signalement
  5. Les éventuelles preuves ou références juridiques pertinentes
  6. Une déclaration sur l'honneur attestant l'exactitude des informations fournies

Note : le fait pour toute personne de présenter aux personnes mentionnées au 2 du I un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (LCEN).

⏱️ Délai de traitement

Tous les signalements sont étudiés. Nous nous engageons à examiner et traiter votre demande sous 72 heures ouvrées. Pour les cas urgents (contenu illégal manifeste), agissons sans délai.

🚨 Autorités compétentes

Pour signaler directement aux autorités :